Mentions Légales
Le site web www.ta-toiture.fr est édité par immotop.lu, société spécialisée dans les services de couverture. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales.
1. Identification de l’éditeur
Nom de l’entreprise :T.A. TOITURE
Forme juridique : entrepreneur individuel
Siège social :** 3 Rue des Francs 57000 METZ
Numéro de SIRET : 79333705600022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71793337056
Téléphone :06 61295255
E-mail :contact@ta-toiture.fr
Directeur de la publication : Anthony TOURBIN
Responsable de la rédaction : Anthony TOURBIN
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVH
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.ta-toiture.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TA TOITURE., sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TA TOITURE.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
TA TOITURE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Vous utilisez le site www.ta-toiture.fr à vos propres risques.TA TOITURE ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect (perte financière, perte de données, etc.) découlant de l’utilisation du site.
5. Liens hypertextes
Le site www.ta-toiture.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. [Nom de l’entreprise] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source « Site web de [Nom de l’entreprise] » avec l’URL de www.ta-toiture.fr. TA TOITURE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site.
6. Données personnelles
Pour connaître notre politique de gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
8. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 3 Rue des Francs 57000 Metz
E-mail : contact@ta-toiture.fr
Téléphone : 0661295255
—
Ces mentions légales sont mises à votre disposition pour vous informer des conditions d’utilisation du site et de la protection de vos données personnelles. En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions sans réserve.